Décision n° 2022-C-70 du 14 décembre 2022 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Version INITIALE

NOR : ACPP2234082S

Texte n°241

Article 1


La société Alan Insurance (SIREN : 908 311 103) dont le siège social est situé à Paris (75010), 117, quai de Valmy, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :


- 1. Accidents ;
- 2. Maladie ;
- 20. Vie-Décès ;
- 21. Nuptialité-Natalité.