Décret n° 2022-1768 du 30 décembre 2022 relatif à la formation continue des chiropracteurs

Version INITIALE

NOR : SPRH2231873D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/SPRH2231873D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/2022-1768/jo/article_1

Texte n°144

Article 1


Il peut être satisfait à l'obligation de formation continue des personnes autorisées à user du titre de chiropracteur et ne disposant d'aucun titre ou diplôme les autorisant à exercer l'une des professions de santé mentionnées aux articles L. 4131-1, L. 4151-5, L. 4311-3 et L. 4321-2 du code de la santé publique, dans les conditions définies par le code du travail pour la formation professionnelle continue.