Décret n° 2022-1744 du 28 décembre 2022 modifiant les dispositions statuaires relatives à des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2229306D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/28/ARMH2229306D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/28/2022-1744/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


Dans le tableau figurant en annexe du décret du 12 septembre 2008 susvisé, avant la ligne :
«


Psychologue hors classe
A partir du 7e échelon
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate


»
il est inséré la ligne :
«


Directeur des soins de classe exceptionnelle
A tous les échelons
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate


».