Article 3
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2022-1744 du 28 décembre 2022 modifiant les dispositions statuaires relatives à des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
NOR : ARMH2229306D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/28/ARMH2229306D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/28/2022-1744/jo/article_3
Texte n°47