Décret n° 2022-1744 du 28 décembre 2022 modifiant les dispositions statuaires relatives à des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2229306D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/28/ARMH2229306D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/28/2022-1744/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Le décret du 20 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 2, aux articles 6,6-1 et au premier alinéa des articles 7,8 et 11, la référence à la date du 2 décembre 2021 est remplacée par la référence à la date du 10 juin 2022 ;
2° A la première ligne de chacun des tableaux figurant au 1° et au 2° de l'article 2, le mot : « HOMOLOGUÉS » est remplacé par le mot : « HOMOLOGUES ».