Annexe 6. - Désignation du ministre disposant d'une autorisation de découvert sur les comptes d'opérations monétaires pour 2023
INTITULÉ DU COMPTE | NUMÉRO du compte | MINISTRE DISPOSANT DE L'AUTORISATION DU DÉCOUVERT |
|---|---|---|
ÉMISSION DES MONNAIES MÉTALLIQUES | 951 | Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
OPÉRATIONS AVEC LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL | 952 | Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
PERTES ET BÉNÉFICES DE CHANGE | 953 | Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique |