Annexe 2. - Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les budgets annexes pour 2023
INTITULÉS DU BUDGET et du programme | NUMÉRO du programme | MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS du programme |
|---|---|---|
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS | ||
Soutien aux prestations de l'aviation civile | 613 | Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
Navigation aérienne | 612 | Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
Transports aériens, surveillance et certification | 614 | Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE | ||
Édition et diffusion | 623 | Première ministre |
Pilotage et ressources humaines | 624 | Première ministre |