Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés

Version INITIALE

NOR : SPRH2230577D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/SPRH2230577D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/2022-1693/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


Le décret du 7 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 7, la date du 31 décembre 2022 est remplacée par la date du 30 avril 2023 ;
2° A l'article 8 :
a) Au premier alinéa, après les mots : « de pharmacie » sont insérés les mots : « ou, auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités » ;
b) Aux premier et deuxième alinéas, après les mots : « organismes agréés » sont insérés les mots : « ou auprès des praticiens agréés-maîtres de stage des universités » ;
3° Aux premier et dernier alinéas de l'article 11, à chacune de ses occurrences, la date du 31 décembre 2022 est remplacée par la date du 30 avril 2023.