Article 5
I.-Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 :
1° La ligne :
«
R. 2112-14 à R. 2113-8 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
R. 2112-14 à R. 2113-6 | |
R. 2113-7 | Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 |
R. 2113-8 |
» ;
2° La ligne :
«
R. 2191-7 | Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 2191-7 | Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 |
» ;
3° La ligne :
«
R. 2191-11 et R. 2191-12 | Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
R. 2191-11 | Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 |
R. 2191-12 | Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 |
» ;
4° La ligne :
«
R. 2193-17 à R. 2194-10 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
R. 2193-17 à R. 2193-20 | |
R. 2193-21 | Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 |
R. 2193-22 à R. 2194-10 |
» ;
5° La ligne :
«
R. 2391-4 | Résultant du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 2391-4 | Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 |
» ;
6° La ligne :
«
R. 2431-1 à R. 2432-6 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
R. 2431-1 à R. 2432-2 | |
R. 2432-3 et R. 2432-4 | Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 |
R. 2432-5 et R. 2432-6 |
».
II.-Dans le tableau figurant aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1, la ligne :
«
R. 3111-1 à R. 3114-2 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
R. 3111-1 à R. 3111-3 | |
R. 3113-1 | Résultant du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 |
R. 3114-1 et R. 3114-2 |
».