Décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SPRJ2234039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/SPRJ2234039D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/2022-1680/jo/article_6

Texte n°77

Article 6


Un comité exécutif de l'inspection générale se réunit à l'initiative du chef de l'inspection générale pour donner un avis sur tout sujet relatif à l'activité du service et conseiller le chef de l'inspection générale, notamment sur le programme d'activités. La liste des membres de ce comité, qui comprend les présidents des comités des pairs mentionnés à l'article 7, est déterminée par le chef de l'inspection générale.