Décision n° 2022-MA-08 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale en clair dénommé BFM Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : RCAR2236968S

Texte n°266

Décision n° 2022-MA-08 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale en clair dénommé BFM Côte d'Azur

Article 2-3-6


Intervention des mineurs dans les émissions
L'éditeur respecte les délibérations prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pour assurer la protection des mineurs contre les dangers que peut représenter leur participation à une émission de télévision, notamment la délibération relative à l'intervention de mineurs dans le cadre d'émissions de télévision diffusées en métropole et dans les départements d'outre-mer.