Décision n° 2022-MA-08 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale en clair dénommé BFM Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : RCAR2236968S

Texte n°266

Décision n° 2022-MA-08 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société Azur TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale en clair dénommé BFM Côte d'Azur


ANNEXE
CONVENTION CONCLUE ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE, REPRÉSENTÉE PAR LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE MARSEILLE, ET LA SOCIÉTÉ AZUR TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BFM CÔTE D'AZUR


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