Article 8
Le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2232838D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/23/AGRS2232838D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/23/2022-1637/jo/article_8
Texte n°76
Le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.