Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENI2233627D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/23/MENI2233627D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/23/2022-1635/jo/article_6

Texte n°73

Article 6


L'assemblée plénière de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche comprend tous les inspecteurs généraux et inspecteurs de l'éducation, du sport et de la recherche en fonction dans le service. Les inspecteurs sécurité et santé au travail, les personnels administratifs et les membres du corps détachés hors du service peuvent y être associés sur un ordre du jour déterminé.
Sauf circonstances exceptionnelles, l'assemblée plénière se réunit deux fois par an. L'ordre du jour est arrêté par le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.