Arrêté du 21 décembre 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

NOR : MTRD2235211A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/MTRD2235211A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 72

Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée des 5 et 12 décembre 2022,
Arrête :


  • Sont habilités pour mener l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


    - Le Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire) ;
    - Pantin - Quartier des 4 chemins (département de la Seine-Saint-Denis) ;
    - Bagnolet - Quartiers de la Capsulerie et de la Noue Jean Lolive (département de la Seine-Saint-Denis) ;
    - Blois (département de Loir-et-Cher) ;
    - Villeurbanne Les Brosses (département du Rhône).


    Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TERRITOIRES EXPéRIMENTATEURS ET COLLECTIVITéS TERRITORIALES, éTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPéRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITéS TERRITORIALES PARTICIPANT àL'EXPéRIMENTATION


      Territoires expérimentateurs

      Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de
      collectivités territoriales participant à l'expérimentation

      Le Puy-en-Velay
      dont la zone est couverte par la totalité de l'IRIS 431570107 (centre historique) (sont exclus le 5 de la rue Montferrand et le 16, rue Montée Gouteyron), une partie de l'IRIS 431570106 (Carnots-Capucins) délimité au nord par la Borne et à l'ouest par la voie de chemin de fer, la totalité de l'Iris 431570105 (Breuil les Carmes), la zone de l'IRIS 431570104 (Val Vert) comprenant le triangle couvert entre le Boulevard du Président Bertrand et le Chemin des Iris et la zone délimitée par l'avenue du Maréchal Foch et la rue Henri Dunant. L'IRIS 431570103 (Taulhac) est concerné par la zone délimitée par le Chemin du Fieu jusqu'à l'intersection de l'Avenue Baptiste Marcet, la rue Antoine Valette, l'Avenue Louis Jonget, l'Avenue du 8 mai 1945 jusqu'à la limite sud de l'IRIS concerné. Le périmètre se poursuit avec la limite de l'IRIS Taulhac jusqu'à l'intersection de la rue de la Roche Arnaud. L'IRIS 431570101 (Guitard - Roche Arnaud) est concerné par la zone délimitée par la rue de la Roche Arnaud jusqu'à l'intersection du Boulevard Philippe Jourde et se poursuit ensuite sur le Boulevard Philippe Jourde. L'IRIS 431570108 (Saint-Jean République) est délimitée par le Boulevard Bertrand de Doue, jusqu'à l'intersection de l'Avenue des Belges, la rue Louis Pascal, la route de Montredon jusqu'au Pont Lafayette puis la limite de la Borne en reprenant la limite de l'IRIS concerné.
      IRIS concernés par le territoire :
      431570101, 431570103, 431570104, 431570105 (en totalité), 431570106, 431570107 (en totalité), 431570108

      Commune du Puy-en-Velay
      Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
      Département de Haute-Loire
      Région Auvergne-Rhône-Alpes

      Pantin - Quartier des 4 chemins
      dont le périmètre est délimité par les rues suivantes :
      Limite ouest : Du 30 au 148, avenue Jean Jaurès (numéros pairs uniquement) / Limite sud : Rues Magenta puis Pasteur puis rue du Chemin de Fer et rond-point du 14, avenue Edouard Vaillant (le 14, avenue Edouard Vaillant correspond à la zone d'activités le long des voies de chemin de fer) / Limite est : De la zone d'activités du 14, avenue Edouard Vaillant aux numéros 67 à 101 de l'avenue du général Leclerc (numéros impairs uniquement) /Limite nord : Cimetière parisien de Pantin (Rue Diderot)
      IRIS concernés par le territoire :
      930550201, 930550202, 930550501, 930550502.

      Ville de Pantin
      EPT Est Ensemble
      Département de Seine-Saint-Denis
      Région Ile-de-France

      Bagnolet - Quartiers de la Capsulerie et de la Noue Jean Lolive
      dont le périmètre est délimité par les rues suivantes (des deux côtés des rues) :
      Avenue du Général de Gaulle - D38 (du n° 1 au 80), Rue Sesto Fiorentino, Rue Robespierre (du n° 1 au 141), Rue désiré Vienot, Rue Blanche (du 1 au 15), Rue de l'épine prolongée, Rue de la noue, Rue jean lolive (1 au 12), Rue Charles Delescluze (du n° 43 au 57), limite de l'A3 traversée vers le nord pour rejoindre l'Avenue des Camélias (en entier), Rue Sadi Carnot-D38 (1 au 10), Rue Adélaïde Lahaye qui traverse en direction de la Rue Jean Jaurès (compris du 1 au 26), traversée jusqu'à la limite du département de la Seine Saint Denis, Rue de la République.
      IRIS concernés par le territoire :
      930060102, 930060103, 930060104, 930060105, 930060109

      Ville de Bagnolet
      EPT Est Ensemble
      Département de Seine-Saint-Denis
      Région Ile-de-France

      Blois
      dont le périmètre est délimité par les rues suivantes (NPI : numéros pairs et impairs, NP : numéros pairs, NI : numéros impairs) :
      Allée de Begon (NP), Allée de Bury (NPI), Allée de Coulanges (NPI), Allée de l'Etang (NPI), Allée de la Bonne Dame (NPI), Allée des Bouleaux (NPI), Allée des Charmes (NPI), Allée des Chênes (NPI), Allée des Erables (NPI), Allée des Frênes (NPI), Allée des Hêtres (NPI), Allée des Merisiers (NPI), Allée des Noisetiers (NPI), Allée des Pins (NPI), Allée des Platanes (NPI), Allée François 1er (NP), Allée Roland Dorgeles (NPI), Avenue Clémenceau (NPI), Avenue de la Butte (NPI), Avenue du Maréchal Foch (NPI), Avenue du Maréchal Juin (NPI), Avenue Gambetta (NPI à partir du 13 et 14), Avenue Medicis (NPI), Chemin de Brisebarre (NPI), Impasse Boileau (NPI), Impasse Faidherbe (NI), Impasse Kellermann (NI), Impasse Villon (NPI), L'Hermitage (NPI), Le Clos de la Picardière (NPI), Le Vau Jagot (NPIs), Rue Albert Camus (NPI), Rue Albert 1er (1bis, 147, 174, 174 bis), Rue Albert Thibaudet (NPI), Rue Alfred Halou (NPI), Rue Alfred de Vigny (NPI), Rue Antoine de Saint Exupéry (NPI), Rue de l'Amiral Querville (n° 31,33,35,39,59), Rue de Beaumarchais (NPI), Rue Bernard Mazille (NPI), Rue Charles d'Orléans (NPI), Rue Charles Wasseige (NPI), Rue de Chateaubriand (NPI), Rue Clément Marot (NPI), Rue Colbert (NPI), Rue Corneille (NPI), Rue de Cabochon (NPI), Rue de Frileuse (NP), Rue de la Quinière (NPI), Rue de la Taille aux Moines (NI du 1 au 31), Rue Descartes (NPI), Rue des Peupliers (NPI), Rue des Tilleuls (NPI), Rue du Colonel de Montlaur (NI), Rue du Commandant Judes (NPI), Rue du Docteur Vigneron (NPI), Rue du Moulin Blanc (NPI), Rue du Pressoir Blanc (NP du n° 2 au 8), Rue Félix Duban (NPI), Rue Gallieni (NPI), Rue Guynemer (NPI), Rue Henri Daudin (NPI), Rue Hubert Fillay (NPI), Rue Jacques Gabriel (NPI), Rue Jacques Juteau (NPI), Rue Jean de la Bruyère (NPI), Rue Jean de la Fontaine (NPI), Rue Jean-Jacques Rousseau (NPI), Rue Lenotre (NPI), Rue Lucien Joubert (NPI), Rue Marc Bridel (NP), Rue Marivaux (NP), Rue Molière (NPI), Rue Montaigne (NPI), Rue Montesquieu (N°4 et 100), Rue Paul Coursaget (NPI), Rue Paul Foulet (NPI), Rue Pierre Boudisseau (NI), Rue Poincaré (NPI), Rue Racine (NPI), Rue Richelieu (NPI), Rue Roland Dorgeles (NPI), Rue Sully (NPI), Rue Victor Dillard (NPI), Rue Voltaire (NPI), Rue Yves Genet (NPI), Rle des épinettes (NPI), Route de Chateaurenault (NPI).
      IRIS concernés par le territoire :
      410180401, 410180402, 410180801

      Ville de Blois
      Communauté d'agglomération de Blois - Agglopolys
      Département du Loir-et-Cher
      Région Centre-Val de Loire

      Villeurbanne Les Brosses
      Comprenant la totalité du QPV Bel Air-les Brosses et la zone complémentaire située dans le prolongement du QPV dont la délimitation est faite par les rues Alfred de Musset et de la Poudrette.
      IRIS concernés par le territoire :
      692661802, 692661803, 692661804

      Commune de Villeurbanne
      Métropole de Lyon
      Département du Rhône
      Région Auvergne-Rhône-Alpes


Fait le 21 décembre 2022.


Olivier Dussopt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203 Ko
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