Arrêté du 14 décembre 2022 portant prolongation de l'agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité

Version INITIALE

NOR : APHA2236658A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/14/APHA2236658A/jo/article_2

Texte n°75

Article 2


Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.