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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0297 du 23 décembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/12/23/0297

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

  1. Décret n° 2022-1604 du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières
  2. Arrêté du 12 décembre 2022 portant approbation de la délibération n° B80/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B12/2022 modifiée par les délibérations nos B54/2022 et B66/2022 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022
  3. Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures « Accompagnement à la qualification SecNumCloud »
  4. Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois »
  5. Convention du 22 décembre 2022 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative à la clôture du fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) créé dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
  2. Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les arrêtés, pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la justice
  3. Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant les dispositions des arrêtés du 14 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette et l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
  4. Arrêté du 19 décembre 2022 pris en application de l'article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
  5. Arrêté du 19 décembre 2022 pris pour l'application de l'article 13 du décret n° 2022-644 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques
  6. Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour 2023 les montants et dates des versements des comptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL en application de l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  7. Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts régionaux d'administration
  8. Arrêté du 21 décembre 2022 fixant les soldes pour l'exercice 2021 et les acomptes pour l'exercice 2022 de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles
  9. Arrêté du 22 décembre 2022 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
  2. Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
  3. Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
  4. Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
  5. Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
  6. Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
  7. Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
  8. Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  9. Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
  10. Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  11. Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  12. Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des armées

  1. Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
  2. Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
  3. Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
  4. Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense
  5. Arrêté du 20 décembre 2022 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
  6. Arrêté du 21 décembre 2022 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  7. Décision du 21 décembre 2022 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime
  2. Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2020 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est
  3. Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
  4. Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) »
  5. Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « technico-commercial »
  6. Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les dispositions de l'arrêté du 17 février 2021 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « viticulture-œnologie »
  7. Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et modifiant le calendrier des concours externes (session 2023)
  8. Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et modifiant le calendrier du concours externe (session 2023)
  9. Arrêté du 18 décembre 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les producteurs d'artichauts, de brocolis, de choux-fleurs, de choux pommés, d'échalotes, de haricots demi-secs et de laitues iceberg de la région Bretagne pour la campagne 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
  2. Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
  3. Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
  4. Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  5. Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'accès des entreprises de transports routiers établies hors de l'Union européenne au formulaire standard multilingue de déclaration de détachement des salariés connecté au système d'information du marché intérieur « IMI »
  6. Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
  7. Arrêté du 8 décembre 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Yvetot-Baons-le-Comte (Seine-Maritime)
  8. Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne
  9. Arrêté du 15 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
  10. Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par examen professionnel
  11. Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  2. Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
  3. Décret n° 2022-1612 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière
  4. Décret n° 2022-1613 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19
  5. Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 14 décembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 et l'arrêté du 16 septembre 2022 relatifs à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1
  8. Arrêté du 20 décembre 2022 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  9. Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
  10. Arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d'élaboration des référentiels de certification périodique tel que prévu à l'article L. 4022-8-I du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BRESSON (Bruno)
  2. Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. LE MOING-SURZUR (Philippe)
  3. Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. BASTILLE (Rémi)
  4. Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  5. Arrêté du 21 décembre 2022 portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
  6. Arrêté du 21 décembre 2022 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  7. Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
  8. Arrêté du 21 décembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  9. Arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

  1. Décret du 21 décembre 2022 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 21 décembre 2022 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 21 décembre 2022 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Décret du 21 décembre 2022 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 22 décembre 2022 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)
  6. Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat) - Mme PELLISSIER (Sylvie)
  7. Décret du 22 décembre 2022 portant cessation de fonctions d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire - Mme RICHARD (Isabelle)
  8. Arrêté du 20 décembre 2022 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  10. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
  11. Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Décret du 21 décembre 2022 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. PRIBILE (Pierre)
  2. Arrêté du 21 novembre 2022 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  3. Arrêté du 24 novembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  4. Arrêté du 25 novembre 2022 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  5. Arrêté du 29 novembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  6. Arrêté du 1er décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  7. Arrêté du 1er décembre 2022 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
  8. Arrêté du 16 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  9. Arrêté du 19 décembre 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry)
  2. Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. MELMOUX-EUDE (Boris)
  3. Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours - M. HALBOUT (Gilles)
  4. Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l'académie de Mayotte - M. MIKULOVIC (Jacques)
  5. Arrêté du 22 décembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. DOMBREVAL (Loïc)
  2. Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. RAVIGNON (Boris)
  3. Arrêté du 11 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
  4. Arrêté du 19 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination du directeur du parc national des Ecrins par intérim
  6. Arrêté du 7 décembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  7. Arrêté du 19 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2023
  8. Arrêté du 19 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2023
  9. Arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination de la directrice générale de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée - Mme COUSI (Aurélie)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  2. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
  3. Arrêté du 5 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la céramique d'art (n° 1800)
  4. Arrêté du 5 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  5. Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
  6. Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  7. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  8. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  9. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  10. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  11. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
  12. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  13. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
  14. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  15. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  16. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
  17. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  18. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  19. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  20. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  21. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
  22. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  23. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  24. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  25. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
  26. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
  27. Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  28. Arrêté du 19 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  29. Arrêté du 19 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)
  30. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  31. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  32. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-778 du 21 septembre 2022 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne dans la zone d'Arnay-le-Duc
  2. Décision n° 2022-779 du 21 septembre 2022 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Midi-Pyrénées dans la zone de Tarascon-sur-Ariège
  3. Décision n° 2022-780 du 21 septembre 2022 portant changement de titulaire et de catégorie d'autorisations délivrées pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lorraine-Champagne dans les zones de Bar-le-Duc et Saint-Dizier
  4. Décision n° 2022-781 du 21 septembre 2022 portant changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Manche
  5. Décision n° 2022-RM-18 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-RM-16 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion
  6. Décision n° 2022-758 du 30 novembre 2022 relative à la procédure de sanction engagée le 23 juillet 2021 à l'encontre de la SARL Radio Basses Internationale
  7. Décision n° 2022-788 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Golfe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse
  8. Décision n° 2022-789 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
  9. Décision n° 2022-794 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

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