Décision du 23 novembre 2022 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) inscrites sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2236531S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/11/23/SPRS2236531S/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

TARIF en € TTC

PLV en € TTC

Nouveau TARIF au 1er janvier 2023

Nouveau PLV au 1er janvier 2023

2183855

CHUT à décharge de l'avant-pied, l'unité (201H01.1)

30,49

-

28,05

-

2187356

CHUT à décharge du talon, l'unité (201H01.2)

30,49

-

28,05

-

2166740

CHUT pour augmentation du volume de l'avant-pied, l'unité (201H01.3)

27,51

60,30

25,31

60,30