Décision du 23 novembre 2022 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des sondes de drainage vésical intermittent pré-lubrifiées ou hydrophiles sans latex inscrites sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2236524S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/11/23/SPRS2236524S/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Les prix de cession en € HT, les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE
DÉSIGNATION
Prix de cession
en € HT
TARIF/PLV
en € TTC
Nouveau Prix de cession au 1er janvier 2023
Nouveaux TARIF/PLV au 1er janvier 2023

1121250
Sonde de drainage vésical intermittent stérile, prélubrifiée ou hydrophile, anallergique (sans latex). Boîte de 1
1,98
2,61
1,93
2,54

1153898
Sonde de drainage vésical intermittent stérile, prélubrifiée ou hydrophile, anallergique (sans latex). Boîte de 20
41,32
52,20
40,29
50,90

1112669
Sonde de drainage vésical intermittent stérile, prélubrifiée ou hydrophile, anallergique (sans latex). Boîte de 30
66,79
78,30
65,12
76,34

1127168
Sonde de drainage vésical intermittent stérile avec collecteur scellé, prélubrifiée ou hydrophile, anallergique (sans latex). Boîte de 1
2,67
3,52
2,60
3,43

1111523
Sonde de drainage vésical intermittent stérile avec collecteur scellé, prélubrifiée ou hydrophile, anallergique (sans latex). Boîte de 10
27,86
35,20
27,16
34,32

1183126
Sonde de drainage vésical intermittent stérile avec collecteur scellé, prélubrifiée ou hydrophile, anallergique (sans latex). Boîte de 30
90,09
105,60
87,84
102,96