Article 2
L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS2232670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/13/ESRS2232670A/jo/article_2
Texte n°15