Article 3
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS2232670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/13/ESRS2232670A/jo/article_3
Texte n°15