Arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes

NOR : MTRD2232719A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/7/MTRD2232719A/jo/article_6
JORF n°0292 du 17 décembre 2022
Texte n° 25

Version initiale

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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