Arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes

Version INITIALE

NOR : MTRD2232719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/7/MTRD2232719A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.