Arrêté du 7 décembre 2022 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes

Version INITIALE

NOR : MTRD2232719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/7/MTRD2232719A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.