Arrêté du 2 décembre 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS2232911A

Texte n°86


IDCC

Convention collective concernée

Avenant de salaire concerné par l'extension

N° du BOCC
où l'avenant est publié

Date de publication
de l'avis au JORF

7007

Convention collective du 26 août 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage du lin

Avenant n° 54 du 14 septembre 2022

2022/41

7014

Convention collective de travail du 11 janvier 2019 des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Avenant n° 3 du 22 septembre 2022

2022/41

Accord collectif de travail du 15 septembre 2020 concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/act/am/cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestières

Avenant n° 4 du 29 septembre 2022

2022/41

7017

Convention collective de travail du 24 janvier 2012 concernant le
personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avenant n° 32 du 13 octobre 2021

2022/41

9231

Accord de travail du 27 octobre 1993 des exploitations agricoles et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

Avenant n° 43 du 7 septembre 2022

2022/41