Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRG2233848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/5/AGRG2233848A/jo/article_7
Texte n°25