Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Version INITIALE

NOR : AGRG2233848A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/5/AGRG2233848A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Est prolongée sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de maïs cultivées en France, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2023, l'inscription des variétés Asgaard et ES Method.