Article 1
La liste des emplois fonctionnels de la filière scientifique prévue à l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 susvisé est fixée dans le tableau annexé.
Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique
NOR : IOMC2235178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/9/IOMC2235178A/jo/article_1
Texte n°11