Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique

Version INITIALE

NOR : IOMC2235178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/9/IOMC2235178A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant par groupe le nombre d'emplois fonctionnels de la filière scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique,
Arrête :


  • Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Groupe I :


      - directeur du laboratoire de police scientifique de Paris ;
      - directeur du laboratoire de police scientifique de Lyon ;
      - directeur du laboratoire de police scientifique de Toulouse ;
      - directeur du laboratoire de police scientifique de Lille ;
      - directeur du laboratoire de police scientifique de Marseille.


      Groupe II :


      - directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Paris ;
      - directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Lyon ;
      - directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Toulouse ;
      - directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Lille ;
      - directeur adjoint du laboratoire de police scientifique de Marseille ;
      - sous-directeur adjoint de la stratégie, de l'innovation et du pilotage au service nationale de police scientifique à Ecully ;
      - sous-directeur adjoint de la criminalistique au service national de police scientifique à Ecully ;
      - sous-directeur adjoint des systèmes d'information et de la biométrie au service national de police scientifique à Ecully.


Fait le 9 décembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
S. Cazelles

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