Article 4
A l'article 7 du même décret, les mots : « le taux annuel » sont remplacés par les mots : « les taux annuels » et les mots : « est fixé » sont remplacés par les mots : « sont fixés ».
Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
NOR : MENH2230833D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/MENH2230833D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/8/2022-1534/jo/article_4
Texte n°19