Article 8
L'établissement tient à la disposition des candidats le règlement intérieur et le règlement des études ainsi que le document précisant les critères d'évaluation relatifs au concours et à l'examen d'entrée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICD2210226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/17/MICD2210226A/jo/article_8
Texte n°28
L'établissement tient à la disposition des candidats le règlement intérieur et le règlement des études ainsi que le document précisant les critères d'évaluation relatifs au concours et à l'examen d'entrée.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.