Article 6
Les modalités et la nature des épreuves du concours et de l'examen d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICD2210226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/17/MICD2210226A/jo/article_6
Texte n°28
Les modalités et la nature des épreuves du concours et de l'examen d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.