Arrêté du 29 novembre 2022 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2022 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2234174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/ARMH2234174A/jo/article_snum1

Texte n°13


ANNEXE
NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2022


ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE
NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE SOUS-OFFICIERS OU D'OFFICIERS MARINIERS AU PREMIER GRADE
D'OFFICIER DE RÉSERVE
NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
DE MILITAIRES DU RANG AU PREMIER GRADE
DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER
DE RÉSERVE

ARMÉE DE TERRE
10
90

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
10
15

MARINE NATIONALE
19
30

SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
0
1

TOTAL
39
136