Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2022 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2022 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
NOR : ARMH2234174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/ARMH2234174A/jo/article_2
Texte n°13