Arrêté du 29 novembre 2022 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2022 de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2234174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/ARMH2234174A/jo/texte

Texte n°13

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 188,3 Ko


Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21,
Arrête :


  • Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l'avancement 2022, des dispositions de l'article R. 4221-21 du code de la défense est fixé par le tableau figurant en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      NOMINATIONS AU PREMIER GRADE D'OFFICIER DE RÉSERVE ET AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE AUTORISÉES EN 2022


      ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE
      NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS DE SOUS-OFFICIERS OU D'OFFICIERS MARINIERS AU PREMIER GRADE
      D'OFFICIER DE RÉSERVE
      NOMBRE MAXIMUM DE NOMINATIONS
      DE MILITAIRES DU RANG AU PREMIER GRADE
      DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER
      DE RÉSERVE

      ARMÉE DE TERRE
      10
      90

      ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
      10
      15

      MARINE NATIONALE
      19
      30

      SERVICE DE L'ENERGIE OPERATIONNELLE
      0
      1

      TOTAL
      39
      136


Fait le 29 novembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
D. Knecht

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 188,3 Ko