Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte

Version INITIALE

NOR : ESRS2204069D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/28/ESRS2204069D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/28/2022-1494/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


A l'article 6 du décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master, les mots : « à Mayotte par le recteur et » sont supprimés.