Article 3
A l'article 6 du décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master, les mots : « à Mayotte par le recteur et » sont supprimés.
République
Française
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NOR : ESRS2204069D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/28/ESRS2204069D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/11/28/2022-1494/jo/article_3
Texte n°21
A l'article 6 du décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master, les mots : « à Mayotte par le recteur et » sont supprimés.
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