Article 9
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « plaquiste » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1993 précité aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
République
Française
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NOR : MENE2226024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/30/MENE2226024A/jo/article_9
Texte n°17
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « plaquiste » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1993 précité aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
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