Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2226022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/29/MENE2226022A/jo/article_2
Texte n°15