Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle
NOR : MTRD2232373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/21/MTRD2232373A/jo/article_2
Texte n°12