L'autorisation à conduire l'expérimentation relative à la valorisation de la matière issue des corps de stylos à usage unique ayant statut de médicaments non utilisés, lorsqu'ils sont produits par les patients dans le cadre d'auto-traitements, dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l'expérimentation du recyclage des stylos pré remplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé respecte les conditions prévues dans le présent arrêté.