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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0274 du 26 novembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/11/26/0274

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 13 mai 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Goodyear France SAS
  2. Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
  3. Arrêté du 16 novembre 2022 décidant la cession par l'Etat d'une participation au capital de la société Airbus DS Geo SA
  4. Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
  5. Arrêté du 17 novembre 2022 autorisant la cession d'un ensemble immobilier, dit « site du Hallebardier », sis 2, boulevard de Lattre-de-Tassigny, à Tours (37)
  6. Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées
  7. Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2022-2023
  8. Arrêté du 24 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2023
  9. Arrêté du 24 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2023
  10. Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif)

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2022-1469 du 24 novembre 2022 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
  2. Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat
  3. Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
  4. Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019
  2. Arrêté du 10 novembre 2022 relatif aux modalités d'inscriptions à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
  3. Arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène stationnaire OC-E100 de la société GCE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d'inscription des dispositifs médicaux pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA, VERCISE GEVIA, VERCISE et VERCISE PC de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 24 novembre 2022 portant inscription du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R16 et du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P16 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 24 novembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 25 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. MARMION (Olivier)
  2. Décret du 25 novembre 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Pyrénées-Orientales - M. BOUZILLARD (Patrice)
  3. Décret du 25 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Commercy - Mme GUENEAU (Camille)
  4. Décret du 25 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Forcalquier - Mme WILLIAM (Natalie)
  5. Décret du 25 novembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Saint-Georges - M. BRAULT (Guillaume)
  6. Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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