Article 3
Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe III.
Arrêté du 17 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : ECOE2232081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/17/ECOE2232081A/jo/article_3
Texte n°5