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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0271 du 23 novembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/11/23/0271

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 3 novembre 2022 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme JUNG (Elodie)
  2. Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 14 novembre 2022 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 14 novembre 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 15 novembre 2022 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 15 novembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 16 novembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 16 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 17 novembre 2022 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  2. Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  3. Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  4. Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)
  5. Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
  6. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  7. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)
  8. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective national de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  9. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
  10. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  11. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (n° 3236)
  12. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  13. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
  14. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagné (n° 2336)
  15. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  16. Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378)
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  20. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
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