Article 5
L'ambassadrice de France en Arménie est chargée de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEM2230624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/EAEM2230624A/jo/article_5
Texte n°6
L'ambassadrice de France en Arménie est chargée de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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