Article 2
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 2 000 €.
Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Arménie
NOR : EAEM2230624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/EAEM2230624A/jo/article_2
Texte n°6