Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Arménie

Version INITIALE

NOR : EAEM2230624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/EAEM2230624A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est institué auprès de l'Institut français d'Arménie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.