Article 1
Il est institué auprès de l'Institut français d'Arménie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
République
Française
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NOR : EAEM2230624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/EAEM2230624A/jo/article_1
Texte n°6
Il est institué auprès de l'Institut français d'Arménie une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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