Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (agence de l'innovation de défense)

Version INITIALE

NOR : ARMD2231980S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/11/8/ARMD2231980S/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de l'agence de l'innovation de défense, tous actes, protocoles et conventions destinés à la mise en place de coopérations avec des organismes publics et privés, nationaux, étrangers et internationaux œuvrant dans les domaines de la recherche et de l'innovation, à :


1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Patrick Aufort, directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur de l'agence de l'innovation de défense par intérim ;
2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laurent Vieste, chef du pôle stratégie et technologies de défense.