Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (agence de l'innovation de défense)
NOR : ARMD2231980S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/11/8/ARMD2231980S/jo/article_3
Texte n°15