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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0261 du 10 novembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/11/10/0261

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 28 octobre 2022 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  2. Décret du 28 octobre 2022 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  3. Arrêté du 1er octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2022 portant ouverture de l'examen professionnel d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (session 2023)
  4. Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
  5. Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2022 portant création de zone protégée

Ministère des armées

  1. Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un diplôme équivalent
  2. Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
  3. Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils de suivre une formation d'aide-soignant
  4. Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (agence de l'innovation de défense)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
  2. Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  3. Décision du 4 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)
  4. Décision du 8 novembre 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 novembre 2022 portant fin de fonctions d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  18. Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret du 8 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. MAGNE (Philippe)
  2. Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de sage-femme en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant régional et d'un accord régional (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'accord régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-MA-04 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espace Mercantour pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
  2. Décision n° 2022-MA-05 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vallée Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
  3. Décision n° 2022-MA-06 du 1er juillet 2022 modifiant le nom du service D!CI Radio
  4. Délibération du 1er juillet 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  5. Délibération du 15 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  6. Délibération du 15 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Délibération du 15 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  8. Délibération du 19 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  9. Délibération du 19 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  10. Délibération du 19 septembre 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Situation mensuelle de l'Etat (septembre 2022)
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