Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (agence de l'innovation de défense)

Version INITIALE

NOR : ARMD2231980S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/11/8/ARMD2231980S/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, dans le cadre de l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement, tous arrêtés concernant les organismes publics sous tutelle mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2018 susvisé, à M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Patrick Aufort, directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur de l'agence de l'innovation de défense par intérim.