Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Version INITIALE

NOR : TREA2228038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/21/TREA2228038A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 24 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2027 » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « 31 décembre 2022 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2027 » ;
3° Il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :
« V.-Jusqu'au 13 février 2025, des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe III du présent arrêté. »